{"id":13946,"date":"2025-02-10T11:00:39","date_gmt":"2025-02-10T10:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/sydologie.com\/?p=13946"},"modified":"2025-04-29T10:58:59","modified_gmt":"2025-04-29T08:58:59","slug":"premieres-jurisprudences-enjeux-du-ria-et-perspectives-lia-et-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sydo.fr\/sydologie\/2025\/02\/premieres-jurisprudences-enjeux-du-ria-et-perspectives-lia-et-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Premi\u00e8res jurisprudences, enjeux du RIA et perspectives \u2013 l\u2019IA et le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

Cette s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019IA et le droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 co-r\u00e9dig\u00e9e avec Clara Zlotykamien<\/a><\/strong>, experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et pr\u00e9c\u00e9demment avocate. Nous nous sommes notamment appuy\u00e9s sur son blog et ses articles tr\u00e8s riches d\u2019enseignements, que vous retrouverez ici<\/a><\/strong>, ainsi que sur ses publications LinkedIn<\/a>. Voici le quatri\u00e8me et dernier article de cette s\u00e9rie.
\n 
\nDans nos pr\u00e9c\u00e9dents articles, nous avons explor\u00e9 les bases du droit d\u2019auteur<\/a>, ses implications dans la production d\u2019e-learning<\/a><\/strong>, et nous vous avons pr\u00e9sent\u00e9 des bonnes pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre quand vous produisez des outils p\u00e9dagogiques avec l\u2019IA<\/strong><\/a>. Pour conclure cette s\u00e9rie, nous passerons ici en revue les premi\u00e8res jurisprudences pertinentes en droit d\u2019auteur et IA<\/strong>, nous aborderons quelques points cl\u00e9s du R\u00e8glement sur l\u2019IA<\/strong>, et nous vous pr\u00e9senterons les autres enjeux juridiques essentiels<\/strong> autour de cette technologie. C\u2019est parti !
\n <\/p>\n

Des jurisprudences internationales sur l’IA r\u00e9v\u00e9latrices<\/h2>\n

 
\nLes r\u00e9centes jurisprudences au niveau international sur l’IA nous \u00e9clairent sur l’approche des tribunaux concernant la protection par le droit d\u2019auteur des contenus cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de l\u2019IA<\/strong>.
\n 
\nAux \u00c9tats-Unis, c\u2019est l\u2019affaire Zarya of the Dawn<\/a><\/strong> qui a pos\u00e9 les bases du raisonnement juridique en f\u00e9vrier 2023. Faisant suite \u00e0 une demande de protection, l\u2019USCO (United States Copyright Office) a refus\u00e9 d\u2019accorder un copyright sur une bande dessin\u00e9e dont les illustrations ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es avec l\u2019IA Midjourney, consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation n\u2019\u00e9tait pas le fruit du travail original d\u2019un auteur humain<\/strong>. L\u2019office a n\u00e9anmoins reconnu la protection du texte, de la s\u00e9lection, de la coordination et de l\u2019organisation des \u00e9l\u00e9ments \u00e9crits et visuels de la BD, qui \u00e9taient bien le fruit du travail original de l\u2019autrice.
\n 
\nCette d\u00e9cision et les d\u00e9bats qui en ont d\u00e9coul\u00e9 ont incit\u00e9 l\u2019USCO \u00e0 publier un guide en mars 2023<\/a> afin de pr\u00e9ciser la protection accord\u00e9e ou non par le copyright sur des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA<\/strong>. Ce guide pr\u00e9voit que la protection est exclue si la cr\u00e9ation est enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une IA, mais envisageable si elle est ensuite \u00ab\u00a0r\u00e9arrang\u00e9e\u00a0\u00bb par l’homme avec un apport original (on parle alors de cr\u00e9ations assist\u00e9es par IA). Depuis cette affaire, d\u2019autres ont suivi aux \u00c9tats-Unis avec un raisonnement identique, comme par exemple les affaires \u201cA Recent Entrance to Paradise<\/a><\/strong>\u201d ou encore \u201cAI machinations<\/strong><\/a>\u201d.
\n 
\nEn Europe, la toute premi\u00e8re d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue par le tribunal de Prague<\/strong><\/a> en octobre 2023. Les juges ont ici refus\u00e9 d\u2019accorder des droits d\u2019auteur sur une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e avec l\u2019IA DALL-E. D\u2019apr\u00e8s les juges tch\u00e8ques, l\u2019image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e ici ne r\u00e9sultait pas d\u2019une activit\u00e9 cr\u00e9atrice humaine. De plus, seule une personne physique aurait pu \u00eatre reconnue comme auteur.
\n 
\nC\u2019est en Chine que la premi\u00e8re d\u00e9cision accordant un droit d\u2019auteur sur une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA<\/strong><\/a> a \u00e9t\u00e9 rendue. En effet, en novembre 2023, le tribunal de Beijing Internet Court a accord\u00e9 un droit d\u2019auteur sur une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA Stable Diffusion, et ce en raison de l\u2019investissement humain consid\u00e9rable mis en \u0153uvre pour r\u00e9aliser la cr\u00e9ation. De m\u00eame, dans l\u2019affaire Lin Chen c. Hangzhou Gaosi Membrane Technology<\/a><\/strong> d\u2019octobre 2024, un tribunal chinois a une nouvelle fois reconnu l\u2019existence de droits d\u2019auteur sur une \u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une IA, la consid\u00e9rant comme suffisamment originale.
\n 
\nBien que ces diff\u00e9rentes d\u00e9cisions aboutissent \u00e0 des solutions diff\u00e9rentes, elles partagent un argument commun : celui du travail humain dans la cr\u00e9ation<\/strong>.
\n 
\nEn France, la condition d\u2019originalit\u00e9 impose que l\u2019\u0153uvre porte \u201cl\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur\u201d. Des cr\u00e9ations issues d\u2019une IA, qui seraient ensuite substantiellement modifi\u00e9es par l\u2019intervention humaine, pourraient-elles remplir ce crit\u00e8re et \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 la protection par le droit d\u2019auteur ? C\u2019est une question dont nous attendons la r\u00e9ponse, car nous n\u2019avons pas encore de d\u00e9cision en France. <\/strong>
\n 
\nParall\u00e8lement \u00e0 ces d\u00e9cisions concernant la protection par des droits d\u2019auteur ou copyright sur des cr\u00e9ations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via IA, nous pouvons relever une autre d\u00e9cision rendue en Europe au sujet de l\u2019exception de fouille de textes (voir article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a><\/strong>). Le 27 septembre 2024, la premi\u00e8re d\u00e9cision concernant l’exception de fouille de textes dans le cadre de l’IA<\/a><\/strong> a \u00e9t\u00e9 rendue en Allemagne, en faveur d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9veloppant un syst\u00e8me d’IA pour l’exploitation de cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es.
\n 
\nCes diff\u00e9rentes d\u00e9cisions ayant \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es, il est temps de nous pencher sur certains points cl\u00e9s du R\u00e8glement sur l\u2019IA.<\/strong>
\n <\/p>\n

Le R\u00e8glement IA : une approche de l\u2019Union Europ\u00e9enne <\/h2>\n

 
\nEntr\u00e9 en vigueur le 1er ao\u00fbt 2024, le R\u00e8glement sur l’intelligence artificielle (RIA)<\/a><\/strong>, dont l\u2019entr\u00e9e en application s\u2019\u00e9chelonnera jusqu\u2019en ao\u00fbt 2027, constitue une r\u00e9ponse de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 certains enjeux juridiques pos\u00e9s par l’intelligence artificielle.
\n 
\nUn classement selon le niveau de risque<\/strong>
\n 
\nLe R\u00e8glement sur l\u2019IA adopte une approche bas\u00e9e sur les niveaux de risque<\/strong> associ\u00e9s aux diff\u00e9rents usages de l\u2019IA, et \u00e9tablit des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour chacun<\/strong> :
\n– interdiction des IA \u00e0 risque inacceptable,
\n– exigences et encadrement stricts pour les IA \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9,
\n– obligations de transparence pour les IA \u00e0 risque limit\u00e9,
\n– aucune r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour les IA \u00e0 risque minimal, mais un code de conduite est propos\u00e9.
\n 
\nLes mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>
\n 
\nParall\u00e8lement \u00e0 cette classification par niveau de risque, un encadrement particulier est pr\u00e9vu pour les mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral <\/strong>(mod\u00e8les sur lesquels sont bas\u00e9s la plupart des IA g\u00e9n\u00e9ratives de contenus – IAg ou GenAI), avec des obligations de transparence renforc\u00e9es.
\n 
\nL\u2019article 50 du RIA<\/a><\/strong> pr\u00e9voit que les fournisseurs et d\u00e9ployeurs de mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral doivent \u00eatre transparents vis-\u00e0-vis des utilisateurs finaux<\/strong>, et ce \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9gards et sauf exceptions sp\u00e9cifiques. Les utilisateurs devront par exemple \u00eatre inform\u00e9s qu\u2019ils interagissent avec une IA, et certains contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA devront \u00eatre identifiables comme tels, tout sp\u00e9cialement dans le cas des deepfakes. La transparence inclut \u00e9galement des mesures visant les syst\u00e8mes de reconnaissance des \u00e9motions ou syst\u00e8mes de cat\u00e9gorisation biom\u00e9trique.
\n 
\nPar ailleurs, l\u2019article 53 du RIA<\/a><\/strong> pr\u00e9voit que les fournisseurs de mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral doivent \u00e9laborer et tenir \u00e0 jour la documentation technique du mod\u00e8le<\/strong>, incluant son processus d’entra\u00eenement.
\n 
\nPour assurer une mise en \u0153uvre coh\u00e9rente de ces articles, la Commission a cr\u00e9\u00e9 le Bureau de l\u2019IA<\/a><\/strong>, charg\u00e9 de coordonner l\u2019application du RIA<\/strong>, en particulier les r\u00e8gles relatives aux mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral.
\n 
\nEn France, le CSPLA (Conseil sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique) a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 un rapport le 11 d\u00e9cembre 2024<\/a><\/strong> clarifiant les obligations pratiques fix\u00e9es par l’article 53 du RIA<\/strong> (article qui impose aux fournisseurs d\u2019IA de respecter le droit d\u2019auteur et les droits voisins ainsi que de fournir un r\u00e9sum\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des contenus utilis\u00e9s pour entra\u00eener leurs mod\u00e8les).
\n <\/p>\n

L\u2019IA et ses autres enjeux juridiques<\/h2>\n

 
\nAu-del\u00e0 des encadrements relatifs au droit d\u2019auteur et \u00e0 la transparence, l\u2019intelligence artificielle soul\u00e8ve de nombreux autres enjeux juridiques<\/strong>. En voici quelques-uns.
\n 
\nLe traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong> (que nous avons bri\u00e8vement abord\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a><\/strong>) : \u00e0 ce sujet, la r\u00e8gle est simple, puisqu\u2019il convient de respecter le RGPD<\/strong>. La Cnil<\/a><\/strong> publie de nombreuses explications et ressources \u00e0 ce sujet, afin d\u2019aider \u00e0 d\u00e9velopper des IA respectueuses et conformes aux r\u00e8gles en vigueur. On peut \u00e9galement noter que le le CEPD (Comit\u00e9 Europ\u00e9en de la Protection des Donn\u00e9es) a publi\u00e9 un avis le 18 d\u00e9cembre 2024<\/a><\/strong>, se pronon\u00e7ant notamment sur l\u2019anonymat des mod\u00e8les d\u2019IA, l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime comme base juridique, et les impacts de l\u2019entra\u00eenement illicite.
\n 
\nLa qualit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> : la qualit\u00e9 des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour entra\u00eener les mod\u00e8les d\u2019IA est d\u00e9terminante. Des donn\u00e9es entrantes (input) de mauvaise qualit\u00e9 (donn\u00e9es qui ne seraient pas exactes, coh\u00e9rentes, pertinentes, pr\u00e9cises, ou encore mises \u00e0 jour etc.) donnent in\u00e9vitablement lieu \u00e0 des r\u00e9sultats (output) de mauvaise qualit\u00e9, donc des r\u00e9sultats qui ne sont pas fiables.
\n 
\nLa fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats fournis par l\u2019IA d\u00e9pend alors directement de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es. C\u2019est l\u00e0 tout le sens de la fameuse expression \u201cGarbage in, garbage out\u201d. On peut par exemple craindre que de plus en plus de donn\u00e9es de sorties<\/strong> (les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une IA en r\u00e9ponse \u00e0 une demande) soient exploit\u00e9es comme des donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement <\/strong>pour le d\u00e9veloppement de ces m\u00eames IA.
\n 
\nLorsque des IA s’entra\u00eenent sur leurs propres r\u00e9sultats, elles forment une boucle de r\u00e9troaction qui peut soit am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des mod\u00e8les, soit accentuer leurs biais<\/strong>, selon la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es utilis\u00e9es. Pour bien comprendre cet enjeu, voici un article complet de Clara Zlotykamien<\/a><\/strong>.
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\n<\/p>\n

\"La<\/div>\n

<\/a>
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\nLegal design<\/a> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/a><\/strong>
\n 
\nLa responsabilit\u00e9 <\/strong>: bien que de nombreuses questions subsistent concernant la responsabilit\u00e9 des acteurs de l\u2019IA, la nouvelle Directive du 18 novembre 2024 <\/a><\/strong>sur les produits d\u00e9fectueux int\u00e8gre des dispositions relatives aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019IA. Son objectif est notamment de faciliter l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 en cas de dommage caus\u00e9 par l\u2019intelligence artificielle.
\n 
\nContrefa\u00e7on et concurrence directe<\/strong> : un proc\u00e8s fortement m\u00e9diatis\u00e9 est en cours entre OpenAI et le New York Times<\/a><\/strong>, qui accuse le g\u00e9ant de l\u2019IA d\u2019exploiter ses articles sans autorisation. Si le respect du droit d\u2019auteur est en jeu dans cette affaire et t\u00e9moigne des tensions croissantes entre producteurs de contenus et d\u00e9veloppeurs d\u2019IA, elle oppose \u00e9galement deux concurrents. En effet, de plus en plus de personnes utilisent des IA pour s\u2019informer en lieu et place des m\u00e9dias plus traditionnels. La d\u00e9cision \u00e0 venir dans cette affaire pourrait avoir un impact mondial historique. En parall\u00e8le, on observe \u00e9galement la signature de nombreux partenariats entre OpenAI et des m\u00e9dias \u00e0 l\u2019international, comme par exemple en France avec Le Monde<\/a><\/strong>.
\n <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

 
\nLes initiatives actuelles, comme le R\u00e8glement sur l\u2019IA, offrent une base juridique n\u00e9cessaire pour poser un encadrement sain. Mais une coop\u00e9ration globale semble en tout \u00e9tat de cause \u00eatre indispensable<\/strong> pour \u00e9viter certaines disparit\u00e9s, et favoriser une meilleure int\u00e9gration harmonis\u00e9e de certains principes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.
\n 
\nBien que plusieurs pays aient d\u00e9j\u00e0 mis en place des encadrements de l\u2019IA, certains per\u00e7oivent ces r\u00e9gulations comme un frein \u00e0 leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/strong>
\n 
\nLes ann\u00e9es \u00e0 venir nous r\u00e9v\u00e8leront si les efforts actuels suffisent \u00e0 concilier innovation et responsabilit\u00e9<\/strong>, tout en r\u00e9pondant aux attentes d’une soci\u00e9t\u00e9 friande de nouvelles technologies et des possibilit\u00e9s qu\u2019elles offrent\u2026 mais aussi de transparence, de justice et de respect des droits.
\n 
\n 
\n 
\n <\/p>\n

\n
\"Clara<\/div>\n
\n

A propos de Clara Zlotykamien<\/h1>\n

Pr\u00e9c\u00e9demment avocate, Clara est experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle. Anim\u00e9e par la volont\u00e9 de rendre le droit accessible \u00e0 tous, elle dispense aujourd\u2019hui des formations aupr\u00e8s de professionnels ainsi que des cours dans diverses \u00e9coles sup\u00e9rieures.
\n \n<\/p><\/div>\n<\/div>\n

 
\n 
\nIllustration r\u00e9alis\u00e9e via Dall-E.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Cette s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019IA et le droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 co-r\u00e9dig\u00e9e avec Clara Zlotykamien, experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et pr\u00e9c\u00e9demment avocate. Nous nous sommes notamment appuy\u00e9s sur son blog et ses articles tr\u00e8s riches d\u2019enseignements, que vous retrouverez ici, ainsi que sur ses publications LinkedIn. Voici… Voir l’article<\/a>","protected":false},"author":41,"featured_media":13701,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[2],"tags":[2147,2146,611,2166],"class_list":["post-13946","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-mag","tag-droit","tag-droit-dauteur","tag-intelligence-artificielle","tag-rgpd"],"yoast_head":"\nIA et droit d'auteur - Jurisprudences, RIA et autres enjeux 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