{"id":13878,"date":"2025-01-13T11:00:03","date_gmt":"2025-01-13T10:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/sydologie.com\/?p=13878"},"modified":"2025-01-07T18:18:55","modified_gmt":"2025-01-07T17:18:55","slug":"la-production-outils-pedagogiques-lia-et-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sydo.fr\/sydologie\/2025\/01\/la-production-outils-pedagogiques-lia-et-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"La production d’outils p\u00e9dagogiques \u2013 l\u2019IA et le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

Nous avons co-r\u00e9dig\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019IA et le droit d\u2019auteur<\/strong> avec Clara Zlotykamien<\/a><\/strong>, experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et pr\u00e9c\u00e9demment avocate. Nous nous sommes notamment appuy\u00e9s sur son blog et ses articles tr\u00e8s riches d\u2019enseignements, que vous retrouverez ici<\/a><\/strong>, ainsi que sur ses publications LinkedIn<\/a><\/strong>. Voici le troisi\u00e8me article de cette s\u00e9rie.
\n 
\nApr\u00e8s avoir pos\u00e9 les bases du droit d\u2019auteur<\/strong> <\/a>et explor\u00e9 ses impacts concrets dans la production d\u2019e-learning<\/strong><\/a>, nous allons d\u00e9sormais nous pencher sur des questions cl\u00e9s en lien avec ces th\u00e9matiques et l\u2019intelligence artificielle<\/strong> (IA).
\n 
\nEn effet, si l\u2019IA offre des opportunit\u00e9s sans pr\u00e9c\u00e9dent, notamment pour aider \u00e0 la production d’outils p\u00e9dagogiques, elle soul\u00e8ve \u00e9galement de nombreuses questions juridiques<\/strong>. Nous allons alors passer en revue certaines de ces questions dans notre article.
\n <\/p>\n

Un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA est-il prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur ?<\/h2>\n

 
\nNous allons commencer par r\u00e9pondre \u00e0 une question que beaucoup d\u2019entre vous doivent se poser : qui d\u00e9tient les droits d\u2019auteur sur un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une IA ?<\/strong> Est-ce la personne qui a r\u00e9dig\u00e9 le prompt (vous) ? La soci\u00e9t\u00e9 qui a d\u00e9velopp\u00e9 cette IA ? L\u2019IA elle-m\u00eame ? Personne ?
\n 
\nPour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut repartir des conditions \u00e0 remplir pour qu\u2019une cr\u00e9ation puisse \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur<\/strong>, que nous avions d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9hend\u00e9es dans notre premier article<\/a> :
\n 
\n1. Il doit tout d\u2019abord s\u2019agit d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit mat\u00e9rialis\u00e9e <\/strong>
\n 
\n2. Et celle-ci doit \u00eatre originale<\/strong> (et c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse, comme nous allons le voir)
\n 
\n<\/p>\n

\"Droit<\/div>\n

<\/a><\/p>\n

 
\nLegal design<\/a> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/a><\/strong>
\n 
\nLa condition d’originalit\u00e9, qui est centrale dans l’application du droit d\u2019auteur, est d\u00e9finie comme \u00ab l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur \u00bb<\/strong> ou encore la capacit\u00e9 \u00e0 faire des \u00ab choix libres et cr\u00e9atifs \u00bb<\/strong>. Mais, par essence, une IA ne poss\u00e8de pas l\u2019autonomie n\u00e9cessaire afin d\u2019effectuer des \u00ab choix libres et cr\u00e9atifs \u00bb, ni refl\u00e9ter\u2202 une quelconque \u00ab empreinte de personnalit\u00e9 \u00bb. L\u2019IA se limite en effet \u00e0 produire un contenu r\u00e9pondant aux instructions <\/strong>fournies par un humain via un prompt, en s\u2019appuyant sur sa programmation et son entra\u00eenement, puisqu\u2019elle est con\u00e7ue pour accomplir une t\u00e2che pr\u00e9cise.
\n 
\nDe plus, seule une personne physique peut \u00eatre auteur d\u2019une cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur<\/strong>. Une IA ne peut donc pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle qualit\u00e9 ! Et sans auteur, pas d\u2019\u00ab empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur \u00bb, donc pas d\u2019originalit\u00e9, et donc\u2026 pas de droits d\u2019auteur ! Et oui, contrairement \u00e0 un humain ou \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 par exemple (qui, elle, est une personne morale), une IA ne dispose pas de la personnalit\u00e9 juridique. <\/strong>
\n 
\nAinsi, en l\u2019\u00e9tat actuel du droit fran\u00e7ais, un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur. Une nuance semble n\u00e9anmoins exister concernant les contenus cr\u00e9\u00e9s par IA puis ensuite modifi\u00e9s par l\u2019Homme<\/strong> (contenus assist\u00e9s par IA). Si des modifications humaines importantes sont apport\u00e9es, elles pourraient permettre de caract\u00e9riser une certaine originalit\u00e9, et donc potentiellement des droits d\u2019auteur. C\u2019est ce qu\u2019ont admis les juges chinois pour la premi\u00e8re fois dans une d\u00e9cision de novembre 2023<\/a>. En France, aucune d\u00e9cision similaire n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendue, et la question reste \u00e0 suivre ! <\/strong>
\n <\/p>\n

Une IA peut-elle s\u2019entra\u00eener sur des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur ?<\/h2>\n

 
\nNotre premi\u00e8re question \u00e9tant d\u00e9sormais \u00e9vacu\u00e9e, int\u00e9ressons-nous maintenant au respect<\/strong> (ou non-respect) du droit d\u2019auteur lors de l\u2019entra\u00eenement d\u2019une IA. <\/strong>
\n 
\n<\/p>\n

\"IA\"<\/div>\n

<\/a>
\n 
\nLegal design<\/a> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/a><\/strong>
\n 
\nPour apprendre \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des contenus, une IA est entra\u00een\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une multitude de donn\u00e9es, parmi lesquelles peuvent se trouver des \u0153uvres pr\u00e9existantes prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteur. <\/strong>
\n 
\nLa question qui se pose est alors la suivante : est-il possible d’utiliser librement des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur afin d\u2019entra\u00eener d\u2019une IA ?<\/strong> Cela revient alors \u00e0 se demander si les droits d\u2019auteur qui prot\u00e8gent les cr\u00e9ations (utilis\u00e9es par l\u2019IA lors de son entra\u00eenement) sont bien respect\u00e9s \u00e0 ce stade.
\n <\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une autorisation<\/h2>\n

 
\nPar principe, une autorisation est toujours n\u00e9cessaire afin d\u2019exploiter une cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur, sauf en cas d\u2019exception l\u00e9galement pr\u00e9vue. Il semblerait pourtant que cette obligation ne soit (presque) jamais respect\u00e9e. <\/strong>
\n 
\nQuand on sait que l’entra\u00eenement des IA repose souvent sur le siphonnage massif d’internet, sans aucune transparence sur les \u0153uvres utilis\u00e9es, il para\u00eet tr\u00e8s difficile d’imaginer que les droits d’auteur sont respect\u00e9s.<\/strong> Cette situation pose de v\u00e9ritables probl\u00e8mes pour les titulaires de droits, et on observe d\u00e9j\u00e0 plusieurs actions en justice \u00e0 travers le monde sur le sujet !<\/strong>
\n 
\nHeureusement, le r\u00e9cent R\u00e8glement sur l\u2019IA<\/a> introduit de nouvelles obligations, notamment en mati\u00e8re de respect du droit d\u2019auteur et de transparence<\/strong>, qui devraient (on l\u2019esp\u00e8re) faire bouger les choses !
\n <\/p>\n

Exception de fouille de textes et de donn\u00e9es (TDM) et droit d\u2019opt-out<\/h2>\n

 
\nL\u2019Union Europ\u00e9enne a introduit une exception sp\u00e9cifique : l\u2019exception de fouille de textes et de donn\u00e9es <\/strong>(text and data mining en anglais, ou TDM). Issue d\u2019une Directive de l\u2019Union Europ\u00e9enne de 2019<\/strong><\/a> et transpos\u00e9e dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (articles L. 122-5 10\u00b0<\/a> et L. 122-5-3<\/a>), elle permet, sous certaines conditions, de reproduire des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur sans autorisation. Ces conditions incluent un acc\u00e8s licite \u00e0 la cr\u00e9ation, ainsi que l\u2019absence d\u2019une opposition (droit d\u2019opt-out) de la part de l\u2019auteur. <\/strong>
\n 
\nCette exception n\u2019est donc pas absolue<\/strong>, puisque les auteurs ont en principe la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer en exer\u00e7ant leur fameux droit d\u2019opt out.
\n 
\nL\u2019exercice de ce droit d\u2019opt out peut \u00eatre effectu\u00e9 par tout moyen<\/strong>, et le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> pr\u00e9cise que \u00ab dans le cas de contenus mis \u00e0 la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment \u00eatre exprim\u00e9e au moyen de proc\u00e9d\u00e9s lisibles par machine, y compris des m\u00e9tadonn\u00e9es, et par le recours \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’un site internet ou d’un service \u00bb. La SACEM a par exemple d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion d\u2019exprimer son droit d\u2019opt out<\/a> au nom de ses adh\u00e9rents.
\n 
\nEn pratique, il peut n\u00e9anmoins \u00eatre complexe d\u2019exercer effectivement ce droit d\u2019opt out<\/strong>, et de le faire respecter. De plus, une fois l\u2019opt out exerc\u00e9, comment s\u2019assurer que la cr\u00e9ation n\u2019a r\u00e9ellement pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e ? Esp\u00e9rons que tout ceci devienne moins opaque avec les nouvelles mesures de transparence du R\u00e8glement sur l\u2019IA.
\n <\/p>\n

Et si j\u2019utilise l\u2019IA pour produire des outils p\u00e9dagogiques ?<\/h2>\n

 
\nApr\u00e8s avoir trait\u00e9 la question de la protection (ou non) des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA, et du droit d’exploiter (ou non) des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es pour entra\u00eener une IA, int\u00e9ressons-nous maintenant \u00e0 l’utilisation de l’IA pour la cr\u00e9ation de vos propres formations !<\/strong>
\n 
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et vous l\u2019avez bien compris maintenant, il est toujours imp\u00e9ratif de respecter les droits d\u2019auteur des tiers lorsque vous cr\u00e9ez des formations. Et cela vaut \u00e9videmment lorsque l\u2019IA entre en jeu ! <\/strong>
\n 
\nSi vous utilisez une IA pour cr\u00e9er des outils p\u00e9dagogiques dont vous vous servez ensuite dans une formation, alors soyez vigilant. Ce contenu pourrait reproduire, en tout ou partie, des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. En effet, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes (prompts), l\u2019IA pourrait exploiter des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es<\/strong>, qui peuvent alors appara\u00eetre plus ou moins explicitement dans le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Il faut alors \u00eatre pr\u00e9cautionneux pour \u00e9viter tout risque de contrefa\u00e7on.
\n <\/p>\n

Quelles bonnes pratiques mettre en \u0153uvre quand j\u2019utilise l\u2019IA pour produire des outils p\u00e9dagogiques ?<\/h2>\n

 
\nL\u2019utilisation de l\u2019IA, notamment dans le cadre de votre activit\u00e9 de concepteur de formations, n\u00e9cessite alors de prendre en compte diff\u00e9rents aspects juridiques. Voici quelques bonnes pratiques que vous pouvez adopter lors de votre utilisation de l\u2019IA<\/strong>, afin de minimiser les risques \u00e9ventuels :
\n 
\n1. Tentez d\u2019opter pour des outils d\u2019IA respectueux des droits d\u2019auteur<\/strong> : vous pouvez trouver certaines informations \u00e0 ce sujet dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou les licences mises \u00e0 disposition sur la plateforme d\u2019IA. Mais il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de les d\u00e9crypter, ni d\u2019\u00eatre totalement certain de leur fiabilit\u00e9 quant au respect des droits d\u2019auteur.
\n 
\n2. Ne reprenez pas le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00ab tel quel \u00bb<\/strong> : plus vous transformez le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour l\u2019adapter, en y apportant votre propre cr\u00e9ativit\u00e9 au travers de modifications substantielles, plus vous minimisez les risques de contrefa\u00e7on (et puis, c\u2019est quand m\u00eame mieux quand l\u2019IA est un simple outil d\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation de contenus, plus qu\u2019un rempla\u00e7ant !).
\n 
\n3. Documentez vos \u00e9tapes<\/strong> : n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 garder une trace de votre travail et des modifications que vous avez pu apporter au contenu initialement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA. Cela pourrait vous permettre, si besoin, de prouver votre apport humain et vos transformations personnelles.
\n 
\n4. Soyez toujours transparent<\/strong> : n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 mentionner explicitement que vous avez utilis\u00e9 une IA pour vous aider \u00e0 r\u00e9aliser certains contenus. Cela pourrait s’av\u00e9rer d’autant plus essentiel, notamment en cas de commande destin\u00e9e \u00e0 un client, afin de garantir une direction commune sur l’utilisation de l’IA dans le cadre de votre mission.
\n 
\n5. Mettez en place une charte interne<\/strong> : que vous travailliez seul ou en \u00e9quipe, il peut \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressant de (co)r\u00e9diger une charte \u00e9tablissant les r\u00e8gles et bonnes pratiques \u00e0 respecter lorsque vous faites usage de l\u2019IA. Cela pourrait alors vous permettre d\u2019avoir un cadre clair et commun, et d\u2019\u00eatre certain de \u00ab bien faire les choses \u00bb.
\n 
\n6. Tenez-vous \u00e0 jour de vos obligations l\u00e9gales <\/strong>: La r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019IA, notamment le R\u00e8glement sur l\u2019IA (mais pas uniquement), n\u00e9cessitera une prise en compte effective de votre part, notamment en ce qui concerne la transparence. Veillez \u00e0 rester inform\u00e9 de vos obligations et n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous former ou encore \u00e0 consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de conseils juridiques adapt\u00e9s \u00e0 votre situation.
\n <\/p>\n

Et quid des donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n

 
\nL\u2019utilisation d\u2019une IA soul\u00e8ve \u00e9galement des questions li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>. Par exemple, si vous exploitez des donn\u00e9es personnelles d\u2019apprenants ou d\u2019autres personnes pour personnaliser vos prompts, il est essentiel de respecter les r\u00e8gles pr\u00e9vues par le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es). Cela inclut, entre autres, l\u2019obligation d\u2019obtenir le consentement explicite des personnes concern\u00e9es et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es. <\/strong>
\n 
\n\u00c0 vrai dire, le sujet des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019exploitation de l\u2019IA, notamment pour la production de formations, est particuli\u00e8rement vaste et m\u00e9riterait une s\u00e9rie d\u2019articles \u00e0 lui seul.<\/strong> N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous sensibiliser \u00e0 ces notions-l\u00e0, et \u00e0 faire preuve de prudence !
\n <\/p>\n

Production d’outils p\u00e9dagogiques avec l’IA : restez vigilant<\/h2>\n

 
\nSi l\u2019IA constitue une avanc\u00e9e majeure dans la production d’outils p\u00e9dagogiques, elle implique \u00e9galement une responsabilisation et une vigilance accrues<\/strong>, notamment pour respecter le droit d\u2019auteur. Dans notre prochain \u00e9pisode, nous nous pencherons sur certaines \u00e9volutions juridiques provoqu\u00e9es par l\u2019IA, notamment au travers du R\u00e8glement sur l\u2019IA\u2026 \u00c0 tr\u00e8s bient\u00f4t !
\n <\/p>\n

\n
\"Clara<\/div>\n
\n

A propos de Clara Zlotykamien<\/h1>\n

Pr\u00e9c\u00e9demment avocate, Clara est experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle. Anim\u00e9e par la volont\u00e9 de rendre le droit accessible \u00e0 tous, elle dispense aujourd\u2019hui des formations aupr\u00e8s de professionnels ainsi que des cours dans diverses \u00e9coles sup\u00e9rieures.
\n \n<\/p><\/div>\n<\/div>\n

Illustration r\u00e9alis\u00e9e via Dall-E.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Nous avons co-r\u00e9dig\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019IA et le droit d\u2019auteur avec Clara Zlotykamien, experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et pr\u00e9c\u00e9demment avocate. Nous nous sommes notamment appuy\u00e9s sur son blog et ses articles tr\u00e8s riches d\u2019enseignements, que vous retrouverez ici, ainsi que sur ses publications LinkedIn. 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