{"id":13821,"date":"2024-12-09T11:00:39","date_gmt":"2024-12-09T10:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/sydologie.com\/?p=13821"},"modified":"2024-12-09T11:29:26","modified_gmt":"2024-12-09T10:29:26","slug":"le-droit-dauteur-dans-la-production-de-e-learning-lia-et-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sydo.fr\/sydologie\/2024\/12\/le-droit-dauteur-dans-la-production-de-e-learning-lia-et-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Le droit d\u2019auteur dans la production d\u2019e-learning \u2013 l\u2019IA et le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

Nous avons co-r\u00e9dig\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019IA et le droit d\u2019auteur<\/strong> avec Clara Zlotykamien<\/a><\/strong>, experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et pr\u00e9c\u00e9demment avocate. Nous nous sommes notamment appuy\u00e9s sur son blog et ses articles tr\u00e8s riches d\u2019enseignements, que vous retrouverez ici<\/a><\/strong>, ainsi que sur ses publications LinkedIn<\/a><\/strong>. Voici le deuxi\u00e8me article de cette s\u00e9rie.
\n 
\nApr\u00e8s avoir pos\u00e9 quelques bases du droit d\u2019auteur et donn\u00e9 certaines d\u00e9finitions dans un premier article, nous allons maintenant nous concentrer plus particuli\u00e8rement sur le droit d\u2019auteur dans la production d\u2019e-learning. <\/strong>
\n 
\nDans ce nouvel article, nous d\u00e9couvrirons comment le droit d\u2019auteur impacte la conception<\/strong> de formations, comment nos cr\u00e9ations peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es<\/strong>, et quelles r\u00e8gles suivre<\/strong> afin de respecter celles des autres.
\n <\/p>\n

Les m\u00e9dias d\u2019un e-learning prot\u00e9geables par des droits d\u2019auteur<\/h2>\n

 
\nCr\u00e9er un e-learning n\u00e9cessite une bonne dose de cr\u00e9ativit\u00e9 et de nombreuses id\u00e9es. Un e-learning peut \u00eatre compos\u00e9 de nombreux supports et m\u00e9dias<\/strong> aussi cr\u00e9atifs que vari\u00e9s : textes, illustrations, photographies, sch\u00e9mas, ic\u00f4nes, quiz, vid\u00e9os, infographies, fonds sonores, etc.
\n 
\nTous ces \u00e9l\u00e9ments peuvent potentiellement b\u00e9n\u00e9ficier de la protection par le droit d\u2019auteur<\/strong>, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont mat\u00e9rialis\u00e9s et remplissent la condition d\u2019originalit\u00e9 (voir premier article). M\u00eame votre voix, qui ferait par exemple l\u2019objet d\u2019une voix off, pourrait \u00e9ventuellement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un autre type de protection via ce qu\u2019on appelle les droits voisins.
\n 
\nA l\u2019inverse, et comme \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, le droit d\u2019auteur ne prot\u00e8ge pas les id\u00e9es ou concepts.<\/strong> C\u2019est seulement leur mat\u00e9rialisation, via la forme d\u2019expression qui leur est donn\u00e9e, qui pourra \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur.
\n 
\nDans le contexte d\u2019une conception e-learning, il faut alors distinguer deux choses :
\n 
\n1. Les droits d\u2019auteurs auxquels vous pourriez pr\u00e9tendre<\/strong>, lorsque vous cr\u00e9ez des m\u00e9dias remplissant les conditions de cette protection.
\n 
\n2. Les droits d\u2019auteur appartenant \u00e0 des tiers<\/strong>, et qui prot\u00e8gent les m\u00e9dias pr\u00e9existants que vous (r\u00e9)utilisez dans vos e-learnings\u2026 ce qui vous oblige \u00e0 respecter certaines r\u00e8gles !
\n <\/p>\n

Droit d\u2019auteur et e-learning : qui d\u00e9tient les droits ?<\/h2>\n

 
\nPlusieurs personnes peuvent concourir \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une formation e-learning, et on peut alors se demander qui d\u00e9tient les \u00e9ventuels droits d\u2019auteur en pr\u00e9sence. La soci\u00e9t\u00e9 dont on est salari\u00e9 ? Le ou les salari\u00e9s eux-m\u00eames ? Les clients ? Nous-m\u00eame, si on est \u00e0 notre compte ?
\n 
\nLe principe veut que les droits d\u2019auteur<\/strong>, d\u00e8s lors qu\u2019ils prennent naissance, appartiennent \u00e0 l\u2019auteur<\/strong>, m\u00eame si celui-ci est salari\u00e9 ou prestataire de service. Ainsi :
\n 
\n– Si vous cr\u00e9ez seul<\/strong> les diff\u00e9rents m\u00e9dias d\u2019une formation e-learning, vous \u00eates par principe propri\u00e9taire des droits d\u2019auteur<\/strong> qui les prot\u00e8gent, que vous soyez \u00e0 votre compte (prestataire de service) ou salari\u00e9. Une cession de droits (ou licence, selon le besoin) au profit de votre employeur ou client sera alors n\u00e9cessaire, comme nous le verrons juste apr\u00e8s.
\n 
\n– Si vous travaillez \u00e0 plusieurs<\/strong> pour cr\u00e9er les diff\u00e9rents m\u00e9dias d\u2019une formation e-learning, plusieurs auteurs pourraient d\u00e9tenir collectivement les droits d’auteur. Cela se produirait notamment si vous collaborez sur la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9dia sp\u00e9cifique, ce qui correspondrait alors \u00e0 une \u0153uvre de collaboration<\/strong>.
\n 
\nMais il existe \u00e9galement le cas particulier des \u0153uvres dites collectives<\/strong><\/a>, qui ont la particularit\u00e9 de pouvoir appartenir directement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 (donc par exemple l\u2019employeur), lorsque certaines conditions sont remplies.
\n 
\nIl existe \u00e9galement d\u2019autres exceptions et cas particuliers<\/strong> que Clara d\u00e9taille sur son blog<\/a><\/strong>.
\n <\/p>\n

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\"La<\/div>\n

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Legal design<\/strong><\/a> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/strong><\/a>
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Comment faire respecter son droit d\u2019auteur ?<\/h2>\n

 
\nCr\u00e9er un e-learning est extr\u00eamement chronophage et \u00e9nergivore. Alors comment \u201cmettre \u00e0 profit\u201d tout cet investissement afin de prot\u00e9ger les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments<\/strong> de votre formation, faire en sorte que vos droits d\u2019auteur soient respect\u00e9s, voire m\u00eame g\u00e9n\u00e9rer des revenus gr\u00e2ce \u00e0 des cessions ou licences de droits ?
\n 
\nTout d\u2019abord, et comme expliqu\u00e9 dans le pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a><\/strong>, vous n\u2019avez rien \u00e0 faire pour faire na\u00eetre vos droits d\u2019auteur<\/strong> puisque ceux-ci naissent du seul fait de la cr\u00e9ation d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit originale.
\n 
\nCependant, il sera probablement n\u00e9cessaire d\u2019autoriser votre employeur ou encore votre client \u00e0 utiliser vos m\u00e9dias prot\u00e9g\u00e9s<\/strong>. Pour cela, vous devrez alors conclure un contrat de licence ou de cession<\/a><\/strong>.
\nNotez que ces contrats devront comporter des points essentiels comme par exemple la dur\u00e9e de l\u2019autorisation, le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, les usages des cr\u00e9ations etc. Un conseil : n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 passer par un avocat pour r\u00e9diger vos contrats afin d\u2019\u00e9viter tout souci !
\n <\/p>\n

Comment respecter le droit d\u2019auteur d\u2019autrui lors de la conception d\u2019un e-learning ?<\/h2>\n

 
\nLorsque vous concevez des formations, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser des m\u00e9dias prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur. Et si utiliser de n\u2019importe quelle mani\u00e8re une image trouv\u00e9e sur Google, une photographie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e via Unsplash, ou encore une vid\u00e9o venant de YouTube peut sembler anodin, cette pratique n\u2019est pas sans risques juridiques. Si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de droits d\u2019auteur sur vos cr\u00e9ations, il en est de m\u00eame pour les autres cr\u00e9ateurs\u2026 qui ont les m\u00eames droits que vous<\/strong> !
\n 
\nEt contrairement \u00e0 ce que beaucoup semblent penser, il est imp\u00e9ratif d\u2019obtenir les autorisations<\/strong> de la part des titulaires de droits d\u2019auteur afin d\u2019exploiter leurs cr\u00e9ations au sein de vos formations, et ce quels que soient les types de m\u00e9dias concern\u00e9s.
\n <\/p>\n

La cha\u00eene des droits<\/h2>\n

 
\nLorsque vous cr\u00e9ez un e-learning, vous avez des droits (sur vos cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es) mais \u00e9galement des obligations<\/strong> (sur les cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es des tiers). C\u2019est ce qu’on appelle la cha\u00eene des droits.
\n 
\nPrenons l\u2019exemple d\u2019une formation e-learning au sein de laquelle vous int\u00e9grez des cr\u00e9ations pr\u00e9existantes prot\u00e9g\u00e9es :
\n 
\n1. Une tierce personne d\u00e9tient des droits d’auteur sur un m\u00e9dia que vous int\u00e9grez (par exemple une musique) : vous devez donc \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter cette cr\u00e9ation<\/strong> (via contrat de licence, de cession, ou encore en respectant la licence libre) ;
\n 
\n2. Et puis, vous avez \u00e9galement des droits d\u2019auteur sur les m\u00e9dias que vous avez vous-m\u00eame r\u00e9alis\u00e9es : vous autoriserez ensuite votre employeur<\/strong> (qui autorisera ensuite le commanditaire) ou votre client <\/strong>\u00e0 exploiter vos cr\u00e9ations (via licence ou cession).
\n <\/p>\n

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\"la<\/div>\n

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Legal design<\/strong><\/a> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/strong><\/a>
\n 
\nVos droits engendrent les obligations des autres, tout comme les droits des autres cr\u00e9ateurs donnent naissance \u00e0 vos propres obligations. Une r\u00e9ciprocit\u00e9 simple et parfaitement logique<\/strong> !
\n <\/p>\n

Attention : libre de droits ne veut pas dire \u201csans droit\u201d<\/h2>\n

 
\nEt pour les cr\u00e9ations \u201clibre de droits\u201d, qu\u2019en est-il ? Et bien soyez prudents, car l\u2019expression \u00ab\u00a0libre de droits\u00a0\u00bb est malheureusement trompeuse<\/strong> ! Elle signifie simplement que le titulaire des droits d\u2019auteur diffuse sa cr\u00e9ation sous une licence dite libre. Mais cela ne signifie aucunement que la cr\u00e9ation peut \u00eatre exploit\u00e9e sans limite, ou que son exploitation est forc\u00e9ment gratuite ! Pour d\u00e9limiter l\u2019\u00e9tendue de l\u2019autorisation qui nous est accord\u00e9e, il faut imp\u00e9rativement lire la licence associ\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation qui diffus\u00e9e sous licence libre.
\n 
\nLes licences Creative Commons font par exemple partie des licences libres<\/strong>, et toutes les vid\u00e9os de la s\u00e9rie \u201cDessine-moi l\u2019\u00e9co\u201d r\u00e9alis\u00e9es par Sydo sont distribu\u00e9es sous licence CC-BY-NC (car il existe plusieurs types de licences Creative Commons, selon les autorisations associ\u00e9es). Ainsi, chacun peut les visionner, les t\u00e9l\u00e9charger et les utiliser gratuitement, dans un but non commercial (NC = pas d\u2019utilisation commerciale) et \u00e0 condition de citer le site Dessine-moi l\u2019\u00e9co (BY = attribution).
\n 
\nAinsi, si vous utilisez des banques de cr\u00e9ations comme Unsplash, Pexels, Flaticon ou n\u2019importe quelle autre, veillez \u00e0 bien lire et respecter les conditions d\u2019exploitation contenues dans la licence <\/strong>associ\u00e9e. Car sinon, vous prenez le risque de commettre des actes de contrefa\u00e7on, avec les cons\u00e9quences que vous connaissez (amendes, poursuites juridiques, etc.)<\/a><\/strong>. Il arrive d\u2019ailleurs parfois qu\u2019une plateforme diffuse des cr\u00e9ations dont la licence est disponible sur un autre site, et c\u2019est par exemple ce que l\u2019on peut voir sur Canva ou encore Genially.
\n <\/p>\n

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\"licence<\/div>\n

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Legal design<\/strong><\/a> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/strong><\/a>
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Restez vigilant et adoptez les bons r\u00e9flexes<\/h2>\n

 
\nQue vous soyez concepteur p\u00e9dagogique, formateur ou chef de projet, le respect des droits d\u2019auteur doit devenir un r\u00e9flexe<\/strong>\u2026 puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une obligation l\u00e9gale dont l\u2019irrespect constitue un acte de contrefa\u00e7on. En mettant en place de bonnes pratiques, vous \u00e9viterez certains pi\u00e8ges et vous pourrez \u00e9galement valoriser vos propres cr\u00e9ations. Et pour le prochain \u00e9pisode ? Nous plongerons dans les implications de l\u2019IA sur le droit d\u2019auteur. Restez connect\u00e9 !<\/strong>
\n <\/p>\n

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\"Clara<\/div>\n
\n

A propos de Clara Zlotykamien<\/h1>\n

Pr\u00e9c\u00e9demment avocate, Clara est experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle. Anim\u00e9e par la volont\u00e9 de rendre le droit accessible \u00e0 tous, elle dispense aujourd\u2019hui des formations aupr\u00e8s de professionnels ainsi que des cours dans diverses \u00e9coles sup\u00e9rieures.<\/p><\/div>\n<\/div>\n

 
\n 
\n 
\nIllustration r\u00e9alis\u00e9e via Dall-E. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Nous avons co-r\u00e9dig\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019IA et le droit d\u2019auteur avec Clara Zlotykamien, experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et pr\u00e9c\u00e9demment avocate. Nous nous sommes notamment appuy\u00e9s sur son blog et ses articles tr\u00e8s riches d\u2019enseignements, que vous retrouverez ici, ainsi que sur ses publications LinkedIn. 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