{"id":13566,"date":"2024-11-25T11:00:40","date_gmt":"2024-11-25T10:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/sydologie.com\/?p=13566"},"modified":"2024-12-05T18:38:11","modified_gmt":"2024-12-05T17:38:11","slug":"introduction-sur-le-droit-dauteur-lia-et-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sydo.fr\/sydologie\/2024\/11\/introduction-sur-le-droit-dauteur-lia-et-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Introduction sur le droit d\u2019auteur – l\u2019IA et le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

Dans une s\u00e9rie d\u2019articles, nous allons vous parler du droit d\u2019auteur et de l\u2019intelligence artificielle<\/strong>, sujet hautement discut\u00e9 ces derniers mois<\/a>. L\u2019objectif est de r\u00e9pondre \u00e0 quelques interrogations que soul\u00e8vent l\u2019IA et son utilisation : les IA actuelles respectent-elles le droit d\u2019auteur ? Est-ce que je respecte moi-m\u00eame le droit d\u2019auteur en utilisant les r\u00e9sultats et cr\u00e9ations g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA ? Est-ce que les contenus que je g\u00e9n\u00e8re via l\u2019IA peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur ? etc.
\n 
\nPour r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions, nous avons co-r\u00e9dig\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019articles sur l\u2019IA et le droit d\u2019auteur avec Clara Zlotykamien<\/strong><\/a>, experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et pr\u00e9c\u00e9demment avocate. Nous nous sommes notamment appuy\u00e9s sur son blog et ses articles tr\u00e8s riches d\u2019enseignements, que vous retrouverez ici<\/strong><\/a>, ainsi que sur ses publications LinkedIn<\/strong><\/a>.
\n 
\nAvant de r\u00e9pondre \u00e0 des questions pr\u00e9cises li\u00e9es \u00e0 l\u2019IA et au droit d\u2019auteur, il est n\u00e9cessaire de poser certaines bases et de commencer par d\u00e9finir ce droit<\/strong>, dont on parle souvent mais qui semble peu compris.<\/p>\n

Le droit d\u2019auteur : un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Avant de d\u00e9finir ce qu\u2019est le droit d\u2019auteur en tant que tel, nous devons d\u00e9j\u00e0 le situer au sein des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour ne pas tout confondre. En effet, le droit d\u2019auteur est un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>, domaine qui se divise en deux grandes cat\u00e9gories de droits :
\n 
\n1. La propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/strong>, qui se compose de diff\u00e9rents droits tels que le droit des marques, le droit des brevets ou encore les indications g\u00e9ographiques comme les AOC par exemple.
\n 
\n2. La propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique<\/strong>, qui se compose du droit d\u2019auteur – qui va tout particuli\u00e8rement nous int\u00e9resser, et \u00e9galement des droits dits \u201cvoisins\u201d qui prot\u00e8gent par exemple les interpr\u00e9tations, ou encore les premi\u00e8res fixations de son ou d\u2019image etc.
\n 
\n<\/p>\n

\"Propri\u00e9t\u00e9<\/div>\n

<\/a>
\nLegal design<\/a><\/strong> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/strong><\/a>
\n <\/p>\n

Mais alors, qu\u2019est-ce que le droit d\u2019auteur ?<\/h2>\n

 
\nC\u2019est donc un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle parmi d\u2019autres, qui prot\u00e8ge ce qu\u2019on appelle les \u201c\u0153uvres de l’esprit\u201d<\/strong>, comme par exemple les illustrations, les textes, les musiques, les films, ou encore les photographies, \u00e0 condition que celles-ci soient originales<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles \u201crefl\u00e8tent l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9\u201d de leur auteur. Vous pouvez d\u2019ailleurs retrouver une liste non exhaustive de ces \u0153uvres de l\u2019esprit \u00e0 l\u2019article L. 112-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/a> pour les plus motiv\u00e9s.
\n 
\nAttention, pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es, elles doivent bien \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 une forme d\u2019expression, ce qui exclut d’embl\u00e9e les simples id\u00e9es, qui ne peuvent donc pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur.
\n 
\nLe droit d\u2019auteur accorde alors un monopole d\u2019exploitation aux titulaires des droits<\/strong>, leur permettant de contr\u00f4ler la reproduction et la diffusion de leurs \u0153uvres. D\u2019ailleurs, si c\u2019est bien l’\u0153uvre elle-m\u00eame qui est prot\u00e9g\u00e9e, cela n\u2019inclut pas le support sur lequel elle se trouve<\/strong>. Par exemple, vous pouvez \u00eatre vous-m\u00eame propri\u00e9taire du vinyle que vous venez d\u2019acheter, mais vous ne serez pas pour autant propri\u00e9taire de la musique qui y est grav\u00e9e\u2026 puisque celle-ci, prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur, est la propri\u00e9t\u00e9 de son auteur ou de tout autre titulaire des droits !
\n 
\nLe droit d’auteur vise ainsi \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9ateurs<\/strong> tout en assurant un \u00e9quilibre<\/strong> avec les besoins de la soci\u00e9t\u00e9, notamment pour l’acc\u00e8s \u00e0 la culture et aux savoirs.
\n <\/p>\n

Un droit diff\u00e9rent du copyright<\/h2>\n

 
\nContrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, le droit d\u2019auteur s\u2019acquiert sans aucun d\u00e9p\u00f4t<\/strong> (\u00e0 l\u2019inverse du droit de marque, par exemple). Ainsi, les \u0153uvres de l\u2019esprit mat\u00e9rialis\u00e9es et originales seront automatiquement prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, sans avoir \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une formalit\u00e9.
\n 
\nCette fausse id\u00e9e est certainement aliment\u00e9e par une confusion tr\u00e8s courante entre le droit d\u2019auteur<\/strong>, qui est un droit des pays europ\u00e9ens, et le copyright<\/strong>, qui est quant \u00e0 lui un droit des pays anglo-saxons. Pourtant, \u201cdroit d\u2019auteur\u201d n\u2019est pas la traduction de \u201ccopyright\u201d, et inversement : ce sont bien deux droits distincts. Et s\u2019il existe des points communs entre eux, il existe aussi des diff\u00e9rences, notamment concernant le besoin ou non de d\u00e9p\u00f4t. Le copyright peut en effet n\u00e9cessiter un d\u00e9p\u00f4t et enregistrement de l’\u0153uvre aupr\u00e8s d\u2019un office d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

Comment autoriser l\u2019exploitation des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es ?<\/h2>\n

 
\nSi l\u2019auteur d\u00e9tient par principe les droits d\u2019auteur sur son oeuvre, il peut bien \u00e9videmment autoriser les tiers \u00e0 exploiter celle-ci<\/strong>, et ce via deux principaux contrats :
\n 
\n1. La licence<\/strong>, qui accorde un simple droit d\u2019usage \u00e0 la personne qui re\u00e7oit l\u2019autorisation. Il n\u2019y a ici aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9, et on pourrait alors assimiler cela \u00e0 une sorte de location ;
\n 
\n2. La cession<\/strong>, par laquelle l\u2019auteur transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de son \u0153uvre \u00e0 une autre personne, et qui s\u2019apparenterait alors davantage \u00e0 une vente.
\n 
\nSoyez d\u2019ailleurs prudents \u00e0 ce sujet, car un contrat mal r\u00e9dig\u00e9 pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme non valide, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de cession de droits d\u2019auteur. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher d\u2019un avocat pour r\u00e9diger ces contrats-l\u00e0 !<\/strong><\/p>\n

Quels risques en cas de non-respect du droit d\u2019auteur ?<\/h2>\n

 
\nSi vous ne respectez pas les droits d\u2019auteur qu\u2019une personne d\u00e9tient sur une cr\u00e9ation, vous commettez alors ce qu\u2019on appelle un acte de contrefa\u00e7on<\/strong>. La contrefa\u00e7on englobe ainsi tous les actes portant atteinte \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle via une exploitation non autoris\u00e9e, et ce quel que soit le droit en cause : droit d\u2019auteur, marque, dessins et mod\u00e8les, brevets etc.
\n 
\n<\/p>\n

\"La<\/div>\n

<\/a>
\nLegal design<\/a><\/strong> cr\u00e9\u00e9 par Clara Zlotykamien<\/strong><\/a>
\n 
\nCommettre un acte de contrefa\u00e7on, c\u2019est commettre un d\u00e9lit civil<\/strong> pouvant, par exemple, entra\u00eener le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats, mais c\u2019est \u00e9galement commettre un d\u00e9lit p\u00e9nal<\/strong> pouvant entra\u00eener une peine d\u2019amende et\/ou d\u2019emprisonnement. Cette peine peut par exemple aller jusqu’\u00e0 300 000 euros d\u2019amende et 3 ans d\u2019emprisonnement\u2026et parfois encore plus selon les situations ! Toutes ces diff\u00e9rentes sanctions peuvent d\u2019ailleurs se cumuler.
\n 
\nAinsi, lorsque vous exploitez une \u0153uvre, assurez-vous de bien avoir les autorisations n\u00e9cessaires !
\n 
\nDans le prochain article, nous vous parlerons du droit d\u2019auteur dans la production de formations, et notamment d\u2019e-learnings<\/strong>. \u00c0 tr\u00e8s bient\u00f4t !<\/p>\n

<\/p>\n
\"Clara<\/div>\n
\n

A propos de Clara Zlotykamien<\/h1>\n

Pr\u00e9c\u00e9demment avocate, Clara est experte en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle. Anim\u00e9e par la volont\u00e9 de rendre le droit accessible \u00e0 tous, elle dispense aujourd\u2019hui des formations aupr\u00e8s de professionnels ainsi que des cours dans diverses \u00e9coles sup\u00e9rieures.<\/p><\/div>\n<\/div>\n

 
\n 
\n 
\nIllustration r\u00e9alis\u00e9e via Dall-E. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans une s\u00e9rie d\u2019articles, nous allons vous parler du droit d\u2019auteur et de l\u2019intelligence artificielle, sujet hautement discut\u00e9 ces derniers mois. L\u2019objectif est de r\u00e9pondre \u00e0 quelques interrogations que soul\u00e8vent l\u2019IA et son utilisation : les IA actuelles respectent-elles le droit d\u2019auteur ? Est-ce que je respecte moi-m\u00eame le droit d\u2019auteur en utilisant les r\u00e9sultats… Voir l’article<\/a>","protected":false},"author":41,"featured_media":13701,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":[],"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[2],"tags":[2149,2147,2146,339,490,2148],"class_list":["post-13566","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-mag","tag-creation","tag-droit","tag-droit-dauteur","tag-e-learning","tag-formation","tag-justice"],"yoast_head":"\nIntroduction sur le droit d\u2019auteur - l\u2019IA et le droit d\u2019auteur - Sydologie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"On entend souvent parler de droit d'auteur mais qu'est-ce que c'est r\u00e9ellement ? 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