{"id":38,"date":"2012-01-04T10:48:37","date_gmt":"2012-01-04T09:48:37","guid":{"rendered":"http:\/\/dessinemoileco.com\/?page_id=38"},"modified":"2014-05-23T13:41:11","modified_gmt":"2014-05-23T11:41:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/div><\/div>\n
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1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h2>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site dessinemoileco.com<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :
\nPropri\u00e9taire : Soci\u00e9t\u00e9 Sydo \u2013 SARL inscrite au RCS Lyon sous le num\u00e9ro 498486307 \u2013 13 rue Burdeau 69001 Lyon
\nResponsable publication : Sylvain Tillon \u2013 sylvain@sydo.fr
\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
\nH\u00e9bergeur : 1and1 \u2013 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h2>\n

L\u2019utilisation du site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par dessinemoileco.com<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
\nLe site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Sylvain Tillon. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis.<\/h2>\n

Le site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> a pour objet de fournir des vid\u00e9os expliquant les concepts de l\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique au grand public.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Sydo s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
\nTous les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h2>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h2>\n

Soci\u00e9t\u00e9 Sydo est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les vid\u00e9os, textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
\nToute reproduction, modification, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Soci\u00e9t\u00e9 Sydo.
\nSeules les vid\u00e9os et dessins de Dessine-moi un mouton sont publi\u00e9es sous une licence Creative Commons 3.0, ce qui fournit un ensemble d’autorisations pour l’utilisation et la distribution, sans supprimer les droits d’auteur. (Se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions d\u2019utilisation)
\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site, des vid\u00e9os ou quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient en dehors du cadre autoris\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n

Soci\u00e9t\u00e9 Sydo ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.
\nSoci\u00e9t\u00e9 Sydo ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une mauvaise compr\u00e9hension d\u2019une vid\u00e9o) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site dessinemoileco.com<\/a>
\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Soci\u00e9t\u00e9 Sydo se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Soci\u00e9t\u00e9 Sydo se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n<\/div>\n

\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
\nA l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site dessinemoileco.com<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site dessinemoileco.com<\/a>, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.
\nEn tout \u00e9tat de cause Soci\u00e9t\u00e9 Sydo ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site dessinemoileco.com<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
\nAucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de Soci\u00e9t\u00e9 Sydo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site dessinemoileco.com<\/a>
\nLe site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles. .
\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies.<\/h2>\n

Le site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Soci\u00e9t\u00e9 Sydo. Cependant, Soci\u00e9t\u00e9 Sydo n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.
\nLa navigation sur le sitedessinemoileco.com<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.
\nLe refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :
\nSous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
\nSous Netscape : onglet \u00e9dition \/ pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur Avanc\u00e9es et choisissez D\u00e9sactiver les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0dessinemoileco.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h2>\n

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

11. Lexique.<\/h2>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
\nInformations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978<\/p>\n

Droit d\u2019auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.
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\nL\u2019ensemble des images, photos ou vid\u00e9os pr\u00e9sentes sur ce site est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute demande d\u2019utilisation, de quelque nature qu\u2019elle soit, doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : contact@sydo.fr<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-38","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Dessine moi l'\u00e9co<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Dessine moi l'\u00e9co\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Dessinemoileco\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sydo.fr\\\/dessinemoileco\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sydo.fr\\\/dessinemoileco\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - Dessine moi l'\u00e9co\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sydo.fr\\\/dessinemoileco\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2012-01-04T09:48:37+00:00\",\"dateModified\":\"2014-05-23T11:41:11+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/sydo.fr\\\/dessinemoileco\\\/mentions-legales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sydo.fr\\\/dessinemoileco\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sydo.fr\\\/dessinemoileco\\\/\",\"name\":\"Dessine moi l'\u00e9co\",\"description\":\"3 min pour comprendre l\u2019actualit\u00e9\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/sydo.fr\\\/dessinemoileco\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - Dessine moi l'\u00e9co","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/mentions-legales\/","twitter_card":"summary_large_image","twitter_title":"Mentions l\u00e9gales - Dessine moi l'\u00e9co","twitter_site":"@Dessinemoileco","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales - Dessine moi l'\u00e9co","isPartOf":{"@id":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/#website"},"datePublished":"2012-01-04T09:48:37+00:00","dateModified":"2014-05-23T11:41:11+00:00","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/#website","url":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/","name":"Dessine moi l'\u00e9co","description":"3 min pour comprendre l\u2019actualit\u00e9","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sydo.fr\/dessinemoileco\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}