Complexité administrative des appels d'offres

 Le 2 juillet 2013 Commentaires fermés sur Complexité administrative des appels d'offres

coup de gueule ville de lyon

Petit coup de gueule du jour.

Voici le mail que je viens de recevoir de la Ville de Lyon (pour une facture de 800€) :

« En cas de sous-traitance, nous vous rappelons que l’article 116 du Code des Marchés Publics prévoit la procédure suivante :

1) SYDO doit adresser sa facture libellée au nom de la VILLE DE LYON – DECA au titulaire – titulaire du marché – en LRAR ou la déposer contre récépissé.
2) Titulaire du marché dispose de 15 jours à compter de la signature de l’AR ou du récépissé pour donner son accord ou notifier son refus à SYDO d’une part, et à nous, Ville De Lyon d’autre part.
3) SYDO devra nous adresser sa demande de paiement accompagnée de la facture et de l’AR attestant que titulaire du marché a bien reçu sa demande.
4) La Ville de Lyon adressera alors à titulaire du marché la copie de sa facture.
5) Le règlement de cette facture se fera dès lors que titulaire du marché aura donné son accord total ou partiel pour le paiement de celle-ci à SYDO. »

J’ai juste remplacé le nom du titulaire du marché par « titulaire du marché« . Le pauvre, lui, il n’y est pour rien…

Mais quand on voit de telles procédures pour une facture de 800€ HT, on ne se demande pas pourquoi les TPE ne répondent pas plus aux appels d’offres !